Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 9 août 2026

ARTICLE 1. IDENTITÉ DU VENDEUR ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Miouha accessible à l'adresse contact@miouha.com.

  • Société / Entreprise : MIOUHA

  • Siège social : 03 Rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble, France

  • SIRET : 994 596 542 00013

  • Contact : contact@miouha.com

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente de gousses de vanille et d'épices (ci-après « les Produits ») par Miouha aux acheteurs (ci-après « le Client »).

ARTICLE 2. PRODUITS ET PRIX

  1. Caractéristiques : Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. S'agissant de produits naturels, de légères variations d'aspect, de taille ou de couleur peuvent exister.

  2. Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais d'expédition. Miouha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  3. Ventes hors UE : Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés par les autorités locales. Ces frais additionnels restent à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 3. COMMANDE ET PAIEMENT

  1. Validation : La commande devient ferme et définitive après validation du panier et encaissement de la totalité du montant dû.

  2. Paiement : Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur la plateforme Shopify (cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, etc.). Les transactions sont entièrement cryptées et sécurisées.

ARTICLE 4. EXPÉDITION ET LIVRAISON

  1. Zones de livraison : France métropolitaine et Union européenne.

  2. Délais de préparation : Les commandes sont traitées et préparées sous 1 à 2 jours ouvrés.

  3. Délais et frais de livraison : Les frais et délais de livraison sont calculés et indiqués lors de la validation du panier. Conformément à la réglementation européenne, le délai maximal de livraison est de 30 jours.

  4. Transfert de risque : Miouha assume la responsabilité des Produits durant le transport jusqu'à leur remise physique au Client.

  5. Réception : Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'anomalie (sachet percé, colis endommagé), le Client doit contacter Miouha dans les 48 heures à contact@miouha.com avec des photographies explicites.

ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

  1. Délai commercial : Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour. 

  2. Exception sanitaire pour denrées alimentaires (Article L.221-28 du Code de la consommation) :

    En raison de la nature alimentaire de nos produits et pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, seuls les sachets de vanille intacts, scellés et non ouverts peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement. Tout sachet ouvert, découpé ou altéré après la livraison ne sera ni repris ni remboursé.

  3. Frais de retour : Les frais d'expédition liés au retour du produit sont à la charge  du Client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux à la réception.  

  4. Modalités : Pour initier un retour, le Client doit impérativement écrire à contact@miouha.com. Les retours doivent être expédiés à :

    MIOUHA – 03 Rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble, France.

ARTICLE 6. REMBOURSEMENTS

Une fois le produit retourné, inspecté et validé par nos services, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrables directement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 7. GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux à la réception (ex. moisissure avérée au déballages de la commande), Miouha procédera au remplacement ou au remboursement intégral du produit à ses frais.

ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées sont indispensables au traitement des commandes et à la livraison. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant un e-mail à contact@miouha.com.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

  1. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  2. Médiation de la consommation : En cas de litige non résolu par le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.